Conditions générales

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Les termes écrits en majuscules dans les présentes conditions générales ont la signification suivante :

  • Fournisseur: Vennootschap onder Firma van der Blij & van Haren, établie à Doetinchem et inscrite à la Chambre de commerce sous le numéro de dossier 84224851.

  • Client: La personne physique ou morale avec laquelle le fournisseur a conclu un accord.

  • Accord : L'accord entre le fournisseur et le client portant sur la livraison par le fournisseur au client d'un ou de plusieurs produits de l'assortiment du fournisseur.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2.1 Introduction 
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les obligations et responsabilités du fournisseur et du client lors de la conclusion d'un accord par l'achat d'un ou de plusieurs produits du fournisseur. 
2.2 Identité de l'entreprise 
Nom commercial : Vennootschap onder Firma van der Blij en van Haren. 
Exerçant sous le(s) nom(s) : Socialsticker.nl
 
Adresse du siège : Stationstraat 30-C, 7005 AT Doetinchem 
Adresse postale : Stationstraat 30-C, 7005 AT Doetinchem. 
 
WhatsApp : +31 (06) 40 24 56 39
Disponibilité : 24 heures sur 24, 7 jours sur 7


E-mail : info@socialsticker.nl
 
Numéro KVK : 84224851  
Numéro de TVA : NL863138512B01

 

ARTICLE 3 - CHAMP D'APPLICATION & DROIT APPLICABLE

3.1 Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à tout accord entre le fournisseur et le client, sauf accord écrit exprès contraire entre les deux parties. 
3.2 Droit applicable 
Chaque accord et les conditions générales applicables sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

ARTICLE 4 - ACCORD

4.1 Formation de l'accord
Un accord est conclu au moment où le client commande et paie un ou plusieurs produits sur le site Internet du fournisseur, y compris l'acceptation des présentes conditions générales.

ARTICLE 5 - COMMANDE

5.1 Méthodes de commande 
Le fournisseur offre la possibilité de commander des produits de son assortiment par les canaux suivants :
  • Boutique en ligne En utilisant le processus de commande en ligne sur www.socialsticker.nl 
  • E-mail En envoyant une demande par e-mail à info@socialsticker.nl
  • Oralement Par la conclusion d'un accord verbal entre l'un des associés de V.O.F van der Blij en van Haren et le client.
5.2 Obligations du fournisseur
  • Le fournisseur fournit au client, tout au long du processus de commande, toutes les informations nécessaires concernant le statut de la commande, les paiements, les produits à livrer et la manière dont ceux-ci doivent être utilisés.
  • Le fournisseur garantit la confidentialité de tous les visiteurs de la boutique en ligne, qu'ils passent ou non une commande. Toutes les informations personnelles laissées par les visiteurs et/ou les clients sont traitées de manière confidentielle. Le fournisseur ne partage en aucun cas les données à caractère personnel avec des tiers, sauf si cela est nécessaire et/ou si ce tiers participe au processus de commande, de paiement et/ou d'expédition.
  • Outre l'exécution des commandes, les données à caractère personnel seront utilisées à des fins de marketing et pour entretenir la relation client avec le client.
5.3 Obligations du client
  • Au cours du processus de commande, le client doit prendre connaissance des conditions générales du fournisseur et les accepter avant de pouvoir finaliser la commande.
  • Le client doit avoir au moins 18 ans pour effectuer un achat sur socialsticker.nl. Le fournisseur ne vend pas aux mineurs (<18 ans) et n'est pas responsable de la fraude à l'âge. 

ARTICLE 6 - PRIX & PAIEMENT

6.1 Prix
  • Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne ou dans toute autre communication du fournisseur incluent 21 % de TVA et excluent les frais d'expédition.
  • Le fournisseur peut modifier à tout moment les prix, les offres et les conditions (tarifaires) applicables au client, tant qu'aucun contrat n'a encore été conclu.
  • Le fournisseur ne peut être tenu de respecter des prix ou des offres lorsque le client aurait raisonnablement pu comprendre que le prix ou l'offre contenait une erreur manifeste ou une faute de frappe.
  • Pour les expéditions aux Pays-Bas, le fournisseur facture 2,95 € de frais d'expédition pour chaque commande en cas de livraison standard et offre la livraison gratuite à partir de €30,00 sauf accord explicite contraire.
  • Le montant des frais d'expédition mentionnés ci-dessus est fixe et ne dépend pas de la taille de la commande.
6.2 Paiement
  • Le fournisseur propose les modes de paiement suivants : Papaiement via iDEAL et par carte bancaire (Visa et MasterCard).
  • Le fournisseur met tout en œuvre pour offrir un environnement sécurisé dans lequel le client peut effectuer son paiement, mais n'est pas responsable des dysfonctionnements et/ou défaillances de tiers.
  • Le fournisseur garantit un traitement sûr et discret des données (à caractère personnel) du client et ne les partage pas avec des tiers, sauf s'il y est légalement contraint.

ARTICLE 7 - EXPÉDITION

  • Le fournisseur garantit l'expédition des produits commandés au client dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables en cas de livraison standard.

  • Le fournisseur n'est pas responsable des retards de livraison causés par des tiers, tels que le service de livraison.

  • Le fournisseur n'est en aucun cas responsable des dommages résultant du dépassement des délais de livraison indiqués.

  • Le fournisseur s'efforce toujours de livrer une commande complète, mais ne peut pas le garantir. Si le client signale l'absence d'un ou de plusieurs produits dans la livraison dans un délai de 7 jours, la commande sera complétée, à condition qu'un contrôle n'établisse pas que la commande était bien complète.

  • Si le délai de livraison indiqué ne peut être respecté du fait du fournisseur, le client en sera informé dans les 3 jours ouvrables suivant la commande. Une solution appropriée sera recherchée en concertation.

  • Le fournisseur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une erreur de livraison imputable à des tiers et/ou au client lui-même. Le client est dans tous les cas responsable de la saisie correcte des coordonnées de livraison.

ARTICLE 8 - RETOURS

    • Le fournisseur met tout en œuvre pour effectuer la livraison correctement, tous les produits étant livrés en bon état. Le client est prié d'inspecter les produits livrés dès leur réception afin de vérifier qu'ils sont complets et en bon état. En cas de problème, le client doit le signaler dans les meilleurs délais, après quoi les deux parties pourront rechercher ensemble une solution appropriée.

    • Dans la mesure où la commande concerne des produits personnalisés, vous ne disposez d'aucun délai de réflexion, droit de rétractation, droit de retour ni droit de résolution (art. 6:230p, sous f, point 1°, du Code civil néerlandais).

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

  • Le fournisseur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages, sous quelque forme que ce soit, causés aux personnes ou aux biens et résultant de l'utilisation par le client de l'un des produits du fournisseur.

  • Lors de l'utilisation des produits du fournisseur, le client doit toujours tenir compte des instructions d'utilisation.

  • Toute responsabilité du fournisseur, de son personnel et de ses produits pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, est exclue. 

ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE

  • Le fournisseur n'est pas tenu d'exécuter une quelconque obligation envers le client s'il en est empêché en raison d'une circonstance qui ne lui est pas imputable et qui ne relève pas de sa responsabilité en vertu de la loi, d'un acte juridique ou des usages admis dans la vie des affaires. Dans les présentes conditions générales, on entend par force majeure, outre ce qui est compris à ce sujet dans la loi et la jurisprudence, toutes les causes extérieures, prévisibles ou imprévisibles, sur lesquelles le fournisseur ne peut exercer aucune influence, mais qui l'empêchent de remplir ses obligations. Le fournisseur est également en droit d'invoquer la force majeure si la circonstance empêchant l'exécution (ultérieure) du contrat survient après que le client aurait dû exécuter son obligation.